Mentions légales

Version provisoire. Ce texte n'a pas encore été validé juridiquement. Les mentions marquées « À compléter » doivent être renseignées avant toute publication publique.

Éditeur

WASIYYAH est un projet porté par ONE SOLUTION.

Forme juridique et dénomination : [À compléter : statut (association, entreprise…)]
Siège : [À compléter : adresse postale]
Immatriculation : [À compléter : RNA / SIREN le cas échéant]
Directeur de la publication : [À compléter : nom]
Contact : [À compléter : adresse e-mail]

Hébergement

L'application et ses données sont hébergées via la plateforme Lovable Cloud et ses sous-traitants d'infrastructure.

Coordonnées exactes et localisation des serveurs : [À compléter : à confirmer auprès de l'hébergeur avant publication].

Nature du service

WASIYYAH est un outil d'aide à l'organisation des dernières volontés. Ce n'est ni une autorité religieuse, ni un office notarial, ni un cabinet d'avocats.

Les documents générés ne constituent pas automatiquement un testament juridiquement valable.

Propriété intellectuelle

Le nom, le logo et les contenus de WASIYYAH sont la propriété de leur éditeur. Le logo est encore provisoire. [À compléter : dépôt de marque éventuel]