Politique de confidentialité

Responsable du traitement

ONE SOLUTION — [À compléter : dénomination légale, adresse, contact]. Délégué à la protection des données : [À compléter : le cas échéant].

Données traitées

• Compte : e-mail, prénom, nom, offre, dates de création et de modification, facteurs de double authentification.
• Dossier testamentaire : identité, volontés, souhaits funéraires, message à la famille, dettes.

Ces informations peuvent révéler vos convictions religieuses. Il s'agit d'une catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD.

Finalités et bases légales

• Fournir le service (contrat).
• Traiter des données révélant des convictions religieuses (consentement explicite). [À compléter : modalité de recueil du consentement explicite à valider juridiquement]
• Assurer la sécurité du service (intérêt légitime).

Sécurité et chiffrement : ce qui est réellement en place

• Le contenu des cinq rubriques est chiffré par le serveur avant enregistrement (AES-256-GCM). La base de données ne contient que du texte chiffré. Le stockage de l'hébergeur ajoute son propre chiffrement.
• Il ne s'agit pas d'un chiffrement de bout en bout. La clé est détenue côté serveur. Une personne qui obtiendrait à la fois la base de données et cette clé, par exemple en cas de compromission de l'hébergement, pourrait techniquement lire les dossiers.
• Chaque utilisateur n'accède qu'à son propre dossier. Cette règle est appliquée par le serveur et par la base de données. Aucun rôle administrateur ne permet de consulter les dossiers depuis l'application.
• La double authentification, si vous l'activez, est exigée avant tout accès au dossier.
• Le PDF est fabriqué sur votre appareil. WASIYYAH ne l'envoie ni ne le conserve.
• Les journaux techniques n'enregistrent pas le contenu de votre dossier.

Destinataires et sous-traitants

Hébergement et authentification : Lovable Cloud et son infrastructure. [À compléter : liste précise des sous-traitants, pays de stockage et garanties en cas de transfert hors UE]

Aucune vente ni publicité ciblée.

Durées de conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif. Elles sont supprimées dès que vous supprimez votre compte.

Comptes inactifs et durée de conservation des sauvegardes de l'hébergeur : [À compléter : durées à définir].

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, réclamation auprès de la CNIL. Voir Gestion de mes données.

Cookies et stockage local

Le navigateur conserve uniquement votre session de connexion, sans cookie publicitaire ni outil de mesure tiers. Le contenu du dossier n'est jamais conservé dans le navigateur.

Analyse d'impact

[À compléter : analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) recommandée avant publication, compte tenu des données sensibles]